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Création de la base de données des agréments
Presque trois ans après la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, EFA se réjoui de la parution du décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création de la base de données nationale des agréments en vue d’adoption (BDNA) et modifiant les dispositions relatives à la procédure Lire la suite